LE PROJET SCOP
Le projet des sociétés coopératives de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail.
UNE SCOP, C'EST QUOI ?
Sociétariat et gestion démocratique : Une Scop a la particularité d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital
(au moins 51 %) et 65 % des droits de vote. Le droit de vote n'est pas proportionnel à la part de capital détenu par un associé, sur le principe 1 associé = 1 voix aux assemblées générales, quel que soit le montant de l'apport en capital de chacun.
Répartition des excédents de gestion : Contrairement aux sociétés traditionnelles qui répartissent comme elles l'entendent les bénéfices, les Scop sont soumises à un régime spécifique. Trois parts:
- La part "Travail" revient aux salariés (associés ou non) sous forme de complément de salaire ou de participation (minimum 25 % et en pratique 45 %),
- La part "entreprise", les réserves impartageables, propriété de l'entreprise (16% min. et en pratique 45 %). L'impartageabilité de ces réserves favorise sa pérennité.
- La part "capital", reversée aux associés ne peut pas être supérieure aux deux précédentes (max. 33 % et en pratique 10 %).
L'absence de plus-value sur les parts sociales : la valeur des parts sociales d'une coopérative est figée à sa valeur d'acquisition. Aucune plus-value n'est possible lors du remboursement des parts. Ce principe correspond à l'esprit des Scop, constituées non pour rentabiliser le capital investi, mais pour exercer en commun un métier.
Statut juridique : juridiquement, une Scop est une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de société à responsabilité limitée (SARL).
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui- ci est élu par les associés.
Tous les salariés ne sont pas nécessairement associés. Les statuts de chaque coopérative organisent les modalités d'association au capital des nouveaux salariés.
La fiscalité : les Scop sont redevables de l'IS (exonération des réserves et de la participation) et de la TVA. Elles sont exonérées de la CET (contribution économique territoriale)
Lois sur les SCOP :
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production modifiée par les lois suivantes : Loi n° 84-578 du 9 juillet 1984, Loi n° 85-703 du 12 juillet 1985, Loi n° 88-15 du 5 janvier 1988 et Loi n° 92-643 du 13
juillet 1992.
LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION (SCOP)
PROJET SCOP PORTÉ PAR DES SALARIÉS DE L'ASSOCIATION JOJOBA
Associés
- Au minimum 2/3 des salariés de Jojoba : à l'heure actuelle 10 des 13 salariés de Jojoba sont prêts à être associés,
- Une association d'usagers reprenant le projet associatif de Jojoba hors magasin et financée sur une partie des réserves actuelles (si possible fiscalement).
- Biocoop (1 voix)
Capital social
Capital prévu entre 77 000 et 100 000 € Valeur des parts : 100 € Répartition :
- Salariés ( 51 % minimum du capital) : 5 000 € par salarié
- Association Jojoba fille (49 % max)
- Bioccop (1 part)
Répartition des excédents de gestion
Répartis chaque année entre :
- Les réserves statutaires pour assurer la pérennité du projet,
- Les salariés par la mise en place d'un accord de participation,
- Limitation de la rémunération du capital (taux du livret A par exemple).
Statut juridique
SARL avec une gérance favorisant la co-gérance et les changements de gérance.
Finalités du projet
Garantir la poursuite du projet de Jojoba à savoir permettre l'accès à une alimentation de qualité pour tout le monde. Promouvoir la production et la distribution de produits biologiques en développant une politique de prix abordable au plus grand nombre. Liens avec les parties prenantes :
- Garantir la continuité d'une association d'usagers par des moyens à définir : financier, humains, matériels.
- Soutenir les producteurs locaux et réserver une place privilégiée aux relations avec les fournisseurs locaux.
- Poursuite d'un fichier client à visée non commerciale.
Engagements
- Fonds associatifs affectés aux réserves impartageables : les futurs associés ne pourront à aucun moment se répartir tout ou partie des excédents générés par l'association.
- Pour garantir l'absence de dérive du projet, l'association Jojoba fille dispose d'une majorité de blocage sur différents points à définir dans les statuts.
- La politique de rémunération va au-delà des préconisations Biocoop quant aux écarts de salaires et un plafonnement des rémunérations est mis en place.
- Valorisation du patrimoine : Pas de plus-value aux associés à leur départ.
Organisation interne
Similaire au fonctionnement actuel d'un point de vue hiérarchique et de la répartition des fonctions (organigramme).