LE PROJET SCIC
La SCIC est une société commerciale coopérative associant autour d'un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la Scic : des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet.
UNE SCIC, C'EST QUOI ?
LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC)
L'intérêt collectif et l'utilité sociale : La Scic peut concerner tous les secteurs d'activités, dès lors que l'intérêt collectif se justifie par un projet de territoire ou de filière d'activité impliquant un sociétariat hétérogène. La SCIC doit présenter un caractère d'utilité sociale qui se distingue par la manière dont elle produit un bien ou un service et non par la nature du bien ou du service. D'où l'intérêt de bien définir les catégories d'associés et d'indiquer comment leur présence respective permettra une gestion singulière de l'activité.
Sociétariat et gestion démocratique : Trois types d'associés ayant un lien de nature distincte avec la coopérative doivent être obligatoirement présents dans le sociétariat d'une Scic :
- Les salariés de la Scic,
- Les bénéficiaires (clients, fournisseurs, association d'usagers, ...)
- Toute autre personne physique et morale.
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs. Dans les A.G. d'associés, chaque associé a le même pouvoir que les autres (un associé = une voix). Pour les votes en A.G., les statuts peuvent prévoir le décompte des voix par collèges de vote. Dans ce cas, 3 collèges de vote au min. doivent être définis avec des droits de vote affectés à chacun des collèges (10 % min. et 50 % max.)
Répartition des bénéfices : les bénéfices sont répartis de la manière suivante :
- 57,50 % du résultat sont affectés à la constitution de réserves impartageables ;
- le solde peut être en partie affecté à la rémunération plafonnée des parts sociales après déduction des éventuelles aides publiques et associatives ; l'équivalent de ces aides et le dernier solde sont affectés aux mêmes réserves impartageables.
Statut juridique : La société coopérative d'intérêt collectif est une société coopérative constituée sous forme de SARL , de SA ou de SAS. Une Scic SARL ou SAS doit comprendre au moins 3 associés et 100 au plus. Une Scic SA doit comprendre au moins 7 associés (pas de maximum).
Fiscalité : Application des règles de droit commun. La Scic est soumise à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale comme une société classique.
Loi sur les SCIC : Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
PROJET SCIC PORTÉ PAR DES ADHÉRENTS DE L'ASSOCIATION JOJOBA
Associés
Toutes les parties prenantes (Salariés, Consom’acteurs et Partenaires de Jojoba) sont associées au projet et regroupées en collèges pour un équilibre des pouvoirs 3 collèges :
- Salariés : 35 à 50 % max. des droits de vote
- Consom’acteurs : 35 à 50 % max. des droits de vote
- Partenaires de Jojoba (Fournisseurs, producteurs, structures de l’ESS locales en lien avec l'objet et l'activité de Jojoba : 10 à 35 % des droits de vote
« 1 associé = 1 voix dans chaque collège et aucun collège n’a, seul, la majorité »
Composition du capital
- Chaque associé peut prendre 1 ou plusieurs parts (d’une valeur de l’ordre de 20€)
- Capital d’une Société Anonyme (SA) : 18 500 € minimum ( capital variable)
Répartition des bénéfices (votée chaque année)
- Placer au moins 57,5% (minimum légal) en réserves impartageables pour favoriser la pérennité de la structure
- Limiter la rémunération des parts sociales (dividendes) par ex taux du livret A
Statut juridique
-Société Anonyme (SA) avec Conseil d’Administration et Organe de direction (un ou plusieurs gérant(e) par exemple)
Finalité du projet
Proposer un modèle de gouvernance équilibrée et redynamiser un large collectif autour des valeurs historiques de Jojoba pour porter un projet global d’avenir (social, sociétal, environnemental, ancré sur un territoire) au-delà de la gestion d’un simple magasin.
Lien avec les parties prenantes
Toutes les parties prenantes (salariés, consom’acteurs, partenaires) sont intégrées dans la structure SCIC autour d’une gouvernance partagée et équilibrée.
Engagements
Maintenir une équité entre les intérêts des différentes parties prenantes (juste prix, juste rémunération des producteurs, juste rémunération des salariés, intérêt collectif et utilité sociale, ancrage sur le territoire).
Gouvernance Organisation interne
- Assemblée générale (AG avec 3 collèges)
- Conseil d’Administration (CA) avec des représentants des 3 collèges (élus par l’AG et en charge des décisions stratégiques)
- Organe de Direction (la gestion opérationnelle est assurée en autonomie et responsabilité par les salariées)